Jump Main Menu. Go directly to the main content (Acces key S)

Et un tiers d'utiliser des cookies pour améliorer nos services. Si vous continuez à naviguer, envisager d'accepter son utilisation. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements, ou comment modifier les paramètres de notre cookies policy.

Fondation Princesse des Asturies

Sección de idiomas

Fin de la sección de idiomas

Rechercher

Sección de utilidades

Fin de la sección de utilidades

Start of Secondary Menu End of Secondary Menu

Vous êtes dans:

  1. Avis légal

Avis légal  

Start of main content

www.fpa.es
www.fundacionprincipedeasturias.org 

1. Données du titulaire du site.

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2.002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, il est rappelé que la FONDATION PRINCESSE DES ASTURIES est le titulaire du site Web dont le nom de domaine est www.fpa.es et l’adresse de courrier électronique, info@fpa.es.

Le siège social de la FONDATION PRINCESSE DES ASTURIES est situé Rue General Yagüe, 2 – 1º, 33004 – Oviedo(Principauté des Asturies) ; son numéro d’Identification Fiscale est G-33039348.

La FONDATION PRINCESSE DES ASTURIES est inscrite sous le numéro 40 à la Sous-Direction Générale du Protectorat des Fondations.

2. Propriété intellectuelle et Industrielle.

Le code source, le design, les graphismes, images, photos, sons, animations, logiciels, textes, comme toute l’information et, en somme, les éléments contenus dans le site Web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de la propriété intellectuelle et industrielle en faveur de la FONDATION PRINCESSE DES ASTURIES ; l’utilisateur pourra toutefois les visualiser et les utiliser pour son usage personnel. En revanche, la reproduction et/ou publication, totale ou partielle, à des fins commerciales n’est en aucun cas autorisée, comme ne le sont pas non plus le traitement informatique, la distribution, diffusion, modification, transformation ou décompilation, etc., sans autorisation préalable et écrite du titulaire.

3.- Protection de données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1.999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel, certaines rubriques du site Web demandent aux utilisateurs une série d’informations à caractère personnel qui sont ensuite versées aux fichiers créés et sauvegardés sous la responsabilité de la Fondation Princesse des Asturies, au domicile susmentionné, fichiers enregistrés dans l’Agence Espagnole de Protection des Données, et dont la finalité est la mise en œuvre des activités propres aux différents services de la Fondation Princesse des Asturies, à la réalisation de statistiques, la consultation et demande d’information, les cérémonies et événements ; les champs signalés d’un astérisque sont obligatoires dans tous les formulaires pour pouvoir accéder à l’information et/ou aux contenus des différents services qui les demandent. Ces données sont fournies par l’usager qui répond de leur véracité et dont on présuppose qu’il consent au traitement des informations dans l’objectif indiqué pour chaque fichier.

Ces données seront également traitées conformément aux préventions imposées par la Loi Organique 15/1.999 en faveur de l’intéressé, et sauf cession de ces dernières à l’autorité lorsque la Loi l’exige, ces données ne seront ni cédées ni communiquées sans le consentement préalable de l’intéressé, qui pourra accéder au dit fichier dans le but d’y trouver des informations, de les rectifier, de les annuler ou de s’opposer à leur traitement, à l’adresse de la Fondation Princesse des Asturies susmentionnée, ou encore par courrier électronique portant signature numérique certifiée pour attester de son identité à info@fpa.es.

4.- Mesures techniques et organisationnelles.

Conf0rmément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la FONDATION PRINCESSE DES ASTURIES a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et assuré des niveaux de sécurité adéquats aux données fournies ; toutes les mesures et moyens techniques ont par ailleurs été mis en œuvre pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, ou l’accès non autorisé aux données qui nous sont confiées.

5.- Extension de responsabilité.

La FONDATION PRINCESSE DES ASTURIES n’est pas responsable des éventuelles pertes directes ou indirectes, dérivées de décisions adoptées sur la base d’informations disponibles sur son site Web, d’autant que, ce dernier, tout comme ses contenus, peuvent être modifiés, variés et/ou supprimés à tous moments, sans obligation légale de préavis.

Elle n’est pas responsable non plus des éventuels dommages causés par des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions du fonctionnement opérationnel des systèmes électroniques ou informatiques, dus à des causes étrangères au propriétaire du site Web, des retards ou blocages de l’utilisation desdits systèmes provoqués par des déficiences ou surcharges des lignes téléphoniques, surcharges du système Internet ou d’autres systèmes électroniques.

Les links et les connexions établis avec d’autres sites Web ne permettent pas d’en assurer la qualité et l’exactitude, ou la véracité des contenus ; la Fondation n’est donc pas responsable des éventuelles pertes, directes ou indirectes, dérivées de décisions prises sur la base de l’information contenue dans ces sites.

6.- Législation applicable et Tribunaux compétents.

La législation espagnole s’applique. Les juridictions compétentes pour la résolution de toute éventuelle controverse dérivant de l’utilisation du présent site Web ou des contrats réalisés à travers lui, sont les Tribunaux et Cours d’Oviedo.

www.fpa.es a recours aux Cookies pour la géolocalisation et les statistiques.

En cas de doute, de suggestions ou de commentaires, n’hésitez pas à nous contacter au courrier électronique info@fpa.es.

FONDATION PRINCESSE DES ASTURIES

© 2.011 Tous droits réservés

End of main content

Sección de utilidades

Fin de la sección de utilidades