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Fondation Princesse des Asturies

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  1. Avis légal

Avis légal  

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www.fpa.es
www.fundacionprincipedeasturias.org 

1. Données du titulaire du site.

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2.002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, il est rappelé que la Fondation Princesse des Asturies est le titulaire du site Web dont le nom de domaine est www.fpa.es et l’adresse de courrier électronique, info@fpa.es.

Le siège social de la Fondation Princesse des Asturies est situé Rue Juan Benito Argüelles, 2 – 1º, 33004 – Oviedo(Principauté des Asturies) ; son numéro d’Identification Fiscale est G-33039348.

La Fondation Princesse des Asturies est inscrite sous le numéro 40 à la Sous-Direction Générale du Protectorat des Fondations.

La Fondation Princesse des Asturies est une institution privée à but non lucratif qui a pour objectifs de contribuer à l’exaltation et à la promotion des valeurs scientifiques, culturelles, et humaines du patrimoine universel, et de renforcer les liens qui unissent la Principauté des Asturies au titre que portent traditionnellement les héritiers de la Couronne d'Espagne.

2. Propriété intellectuelle et Industrielle.

Le code source, le design, les graphismes, images, photos, sons, animations, logiciels, textes, comme toute l’information et, en somme, les éléments contenus dans le site Web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de la propriété intellectuelle et industrielle en faveur de la Fondation Princesse des Asturies; l’utilisateur pourra toutefois les visualiser et les utiliser pour son usage personnel. En revanche, la reproduction et/ou publication, totale ou partielle, à des fins commerciales n’est en aucun cas autorisée, comme ne le sont pas non plus le traitement informatique, la distribution, diffusion, modification, transformation ou décompilation, etc., sans autorisation préalable et écrite du titulaire.

3.- Protection de données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2019/679 du Parlement européen et du Conseil, sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données), et de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des données à caractère personnel et la Garantie des droits numériques, il convient d'informer que certaines sections du site web demandent à l'usager une série de données à caractère personnel qui sont intégrées dans des fichiers créés et conservés sous la responsabilité de la Fondation Princesse des Asturies, au domicilie précité, fichiers enregistrés auprès de l'Agence espagnole de protection des données, et dont le but est de gérer, en tant que fondation, toutes les activités nécessaires à la mise en œuvre de son activité institutionnelle, à la réalisation d'études et de statistiques destinées à dresser un profil des besoins des visiteurs de son site Web ; les champs à remplir dans chaque formulaire sont obligatoires pour accéder à l’information et/ou au contenu des différents services les sollicitant. Ces données sont fournies par l’usager qui répond de leur véracité et dont on présuppose qu’il consent au traitement des informations dans l’objectif indiqué pour chaque fichier.

Ces données seront par ailleurs traitées - conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2019/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données), et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel et la Garantie des droits numériques - en faveur de l'intéressé et - sauf transfert aux autorités si la Loi le requiert - ces données ne seront ni cédées ni communiquées sans le consentement préalable de la partie intéressée qui peut accéder au dit fichier, afin d'obtenir des informations, les rectifier, les effacer ou s'y opposer en s'adressant à la Fondation Princesse des Asturies à l'adresse suivante : Calle Juan Benito Argüelles, 2 - 1º, 33004 - Oviedo (Principauté des Asturies) par un courrier postal accompagné d'une photocopie de sa pièce d'identité, ou par un email signé numériquement pour attester son identité, et envoyé à info@fpa.es.

4.- Mesures techniques et organisationnelles.

La Fondation Princesse des Asturies a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles répondant aux dispositions de la réglementation en vigueur, au Règlement général 2016/679 sur la Protection des données, et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des données à caractère personnel et la Garantie des droits numériques. Les niveaux de sécurité mis en place par la Fondation sont appropriés aux données fournies et tous les moyens et mesures techniques à sa disposition ont en outre été adoptés pour éviter d'éventuelles pertes, utilisation abusive, altération et accès non autorisé aux données qui lui ont été fournies.

5.- Exemption de responsabilité.

La Fondation Princesse des Asturies n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices ou pertes, directs ou indirects, résultant de décisions prises sur la base des informations fournies sur son site Web, d'autant que ces dernières et autres contenus peuvent être modifiés et/ou supprimés à tout moment, sans obligation légale de préavis.

Elle n’est pas responsable non plus des éventuels dommages causés par des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions du fonctionnement opérationnel des systèmes électroniques ou informatiques, dus à des causes étrangères au propriétaire du site Web, des retards ou blocages de l’utilisation desdits systèmes provoqués par des déficiences ou surcharges des lignes téléphoniques, surcharges du système Internet ou d’autres systèmes électroniques.

La Fondation Princesse des Asturies n'est pas responsable de la violation des réglementations en vigueur par l'utilisateur qui accède à son site web.

Elle n'est pas responsable non plus de l'utilisation illégitime par des tiers, des noms de marque, noms de produit ou marques commerciales qui, n'étant pas la propriété de ladite entité, apparaissent sur ce site.

Ne pouvant répondre de la qualité, de l'exactitude et de la véracité des contenus des liens et connexions que nous avons mis en place avec d'autres lieux ou sites Web, nous n'assumons aucune responsabilité en cas de perte ou préjudice, directs ou indirects, résultant des décisions adoptées sur la base des informations publiées par les sites susmentionnés.

6.- Publicité et communications commerciales.

La Fondation Princesse des Asturies s'engage à ne pas utiliser le présent site Web pour créer ou diffuser des informations trompeuses. Ne seront en aucun cas tenues pour fausses ou trompeuses les erreurs formelles ou numériques susceptibles de se trouver dans les différentes sections du site et résultant de la maintenance ou de la mise à jour incomplète ou défectueuse des informations qu'il contient. En conséquence de ce qui précède, le Fondation Princesse des Asturies s'engage à les corriger dès qu'elle aura eu connaissance de telles erreurs.

7.- Législation applicable et Tribunaux compétents.

La législation applicable est la législation espagnole et les Cours et tribunaux d'Oviedo sont déclarés compétents pour le règlement de tout type de controverse résultant de l'utilisation du présent site Web ou des éventuels accords conclus par son biais.

8.- Cookies.

www.fpa.es a recours à des cookies afin de faciliter à ses visiteurs la navigation sur le site et de réaliser des statistiques d'utilisation. Les cookies sont de petits fichiers qui se logent dans votre ordinateur mais ne fournissent aucune information sur vos données personnelles. Lorsque le destinataire d'un service de la société de l'information navigue sur un site Web, le serveur dans lequel ce site est hébergé reconnaît automatiquement l'adresse IP de l'ordinateur, le jour et l'heure du début de la visite, et les différentes sections du site visitées. Toutes ces données sont nécessaires pour pouvoir communiquer et vous envoyer l'information demandée, qui doit en outre pouvoir s'afficher sur votre ordinateur. Pour plus d'informations sur les cookies du site Web, vous pouvez consulter la Politique de cookies.

En cas de doute, de suggestions ou de commentaires, n’hésitez pas à nous contacter au courrier électronique info@fpa.es.

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