Règles d'utilisation
La Fondation Princesse des Asturies (ci-après, FPA) est présente sur différents sites et/ou profils officiels de réseaux sociaux, dans le but de faire connaître l'institution et ses activités, mais aussi d’écouter, de dialoguer et d’interagir avec ses abonnés.
Cadre de participation
La participation des utilisateurs à ces réseaux est régie par la liberté d'expression et le respect des valeurs démocratiques. Ces espaces constituent un forum d'échanges et de débat constructifs ; ils ne sont en aucun cas une tribune de polémique ou de disqualification des autres utilisateurs ou tiers.
Principes d'action
La FPA n'est pas responsable des commentaires, opinions ou déclarations formulés par des tiers. En ce sens, la FPA n’est pas tenue d’exercer un contrôle général des opinions ainsi exprimées, ni de mener des recherches actives sur - entre autres - les opinions portant atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à l’image des personnes et des institutions, ainsi qu’aux droits des mineurs et aux droits de propriété intellectuelle. Par conséquent,
- La FPA remercie pour leur collaboration, tous ceux et celles qui participent aux espaces qu’elle a ouverts, qui interviennent de manière active et constructive et signalent les commentaires inappropriés susceptibles, le cas échéant, d’être supprimés.
- Pour les raisons ici exposées, la FPA se réserve le droit de supprimer les commentaires ou messages enfreignant les principes susmentionnés, et les messages de nature xénophobe, sexiste, obscène, menaçante, diffamatoire, faisant l'apologie du terrorisme ou qui violent les droits de l'homme, entre autres. De même, les commentaires ne se circonscrivant pas aux contenus des pages et des profils de la FPA sur les réseaux sociaux, ou encore aux posts et articles qui y sont publiés par l'institution, sont susceptibles d'être supprimés.
- L'utilisateur ne peut ni publier de matériels publicitaires dans lesdits commentaires ou messages directs, ni utiliser ces pages et profils à des fins lucratives ou commerciales.
- La FPA se réserve le droit de ne pas répondre aux commentaires ou messages émis par des personnes non identifiées (nom et prénom), et par des organismes ne possédant pas de comptes vérifiés ou associés à un site web les identifiant.
- L’ensemble des images, œuvres et/ou vidéos publiées sur les pages officielles de la FPA sur les différents réseaux sociaux sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et, de ce fait, elles ne peuvent en aucun cas être utilisées et, notamment, faire l’objet de reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition du public, ou transformation, sans l'autorisation préalable et expresse de la FPA. Pour sa part, la FPA décline toute responsabilité résultant de l’utilisation frauduleuse de ces matériels par un utilisateur, hors du présent cadre ; le cas échéant, elle se réserve le droit d'engager les poursuites judiciaires pertinentes.
- La FPA n'est pas non plus responsable des liens Web ne lui appartenant pas et publiés par des tiers sur ses pages et profils.
Les principes énoncés dans le présent document seront également invoqués si, le cas échéant, la FPA est contrainte de supprimer un contenu ou de bloquer l'accès à un utilisateur abonné aux profils de l'institution sur les différents réseaux sociaux.
